Vous pouvez participer au financement des actions et projets du Diaconat de Bordeaux de plusieurs manières :
- Dons
- Legs
- Donations
- Assurances vie
Dons
Vous souhaitez, afin de nous aider dans nos missions, faire un don financier ? Rien de plus simple ! Il suffit de nous adresser un chèque, libellé au nom du Diaconat de Bordeaux.
Si votre déduction dépasse les 20% de votre revenu imposable, l’excédent est à reporter l’année suivante, et ceci jusqu’à 5 années maximum afin que vous puissiez pleinement bénéficier de votre réduction d’impôts !
A noter : les dons des personnes soumises à l’ISF ne peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale par le Diaconat de Bordeaux ! Cependant vous pouvez adresser vos dons à la Fédération d’Entraide Protestante.
(Sous réserve de la législation en vigueur)
Legs
Au travers du testament, vous pouvez léguer tout type de bien. Comme pour la donation, vous devez voir avec votre notaire pour déterminer le quotité disponible.
Vous avez, là aussi, différents types de legs :
- Le legs universel : vous léguez la totalité de vos biens.
- Le legs à titre universel : vous léguez une fraction de vos biens.
- Le legs particulier : vous léguez un ou plusieurs biens déterminés.
Vous n’avez pas d’héritiers, ou vous avez leur consentement : vous pouvez donner de votre vivant, et irrévocablement, un bien.
Vous avez des héritiers directs : voyez avec votre notaire pour déterminer quel est la quotité disponible.
Assurances-vie
Il existe deux types essentiels de contrats :
- Assurance en cas de vie : versement d’un capital, à une date déterminée et du vivant de l’assuré, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat.
- Assurance en cas de décès : versement d’un capital, au décès de l’assuré, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat.
En souscrivant une assurance-vie auprès d’un assureur, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale.
Ainsi, vous pouvez souscrire une assurance-vie avec le Diaconat de Bordeaux comme bénéficiaire.
Donations
Vous pouvez donner tout bien pour lequel un transfert de droit ou de propriété est nécessaire (bien immobilier, fonds de commerce, droits d’auteurs).
Il existe aussi différents types de donations :
- La donation pleine propriété : Vous donnez votre bien de façon exclusive et absolue.
- La donation nue propriété : Vous donnez votre bien mais vous réservez la jouissance à une personne de votre choix, qui en bénéficiera jusqu’à la fin de sa vie.
- La donation en indivision ou multipropriété : Vous possédez un bien en indivision, vous donnez la quote-part vous appartenant.
Dans tous les cas, il s’agit d’un acte nécessitant obligatoirement le passage devant votre notaire ! De plus, ce dernier pourra vous expliquer les différentes règlementations régissant les donations.
Vous n’avez pas d’héritiers, ou vous avez leur consentement : vous pouvez donner de votre vivant, et irrévocablement, un bien.
Vous avez des héritiers directs : voyez avec votre notaire pour déterminer quel est la quotité disponible.