Projets gouvernementaux : revoir les politique d’attribution et des loyers dans le parc social pour diversifier l’occupation des immeubles
Aujourd’hui, les loyers du parc social sont fixés en fonction du financement d’origine du logement. En conséquence, les immeubles sont trop homogènes socialement. Pour diversifier l’occupation des immeubles, le loyer dans une zone favorisée pourra être minoré pour que le logement puisse être attribué à un ménage à plus faibles ressources.
Afin de ne pas fragiliser son équilibre économique, le bailleur social sera autorisé, en compensation, à pratiquer un loyer plus élevé dans un autre secteur. En ce qui concerne la politique d’attribution, ses règles seront modernisées et réorganisées.
La gouvernance voire les attributions elles-mêmes, se définiront à l’échelle intercommunale, selon des critères de priorités transparents. Le remembrement des patrimoines des organismes HLM, là où ces derniers sont trop nombreux, sera accéléré.
Enfin, le relogement des populations les plus pauvres, notamment celles éligibles au droit au logement opposable (Dalo) sera organisé prioritairement en dehors des quartiers de la politique de la ville.